Conditions  d'Utilisation du Site Internet www.applicationcitoyenne.fr

1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site internet " www.applicationcitoyenne.fr " (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Click & Click se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION

Le Site est publié par : SAS  Click & Click

Adresse : 235 avenue Pierre et Marie Curie  83160 La Valette

Email : citoyen@clicknclick.fr

Nuxit

3. PASSATION DES DECLARATIONS

 Click & Click informe de l'existence d'un modérateur qui filtrera le contenu des déclarations au regard notamment des bonnes moeurs. Click & Click se réserve le droit de ne pas faire apparaître sur le Site certaines déclarations.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Click & Click avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments :

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ; c'est également le cas de l'application pour téléphone mobile.

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : notamment la marque "L'Application Citoyenne".

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de www.applicationcitoyenne.fr ou de tiers les ayant autorisé à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de www.applicationcitoyenne.fr, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euro d'amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'internaute.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, notamment pour utiliser l'application mobile, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Pour exercer ce droit, il conviendra d'adresser un message à :

citoyen@clicknclick.fr

Les informations qui seraient collectées seront réservés à l'usage exclusif de Click & Click, et à ce titre elles ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute.

Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.

6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Click & Click.

En tout état de cause, Click & Click n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

7. SECURITE

- L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site et de l'application mobile, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

- L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image de www.applicationcitoyenne.fr à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit www.applicationcitoyenne.fr contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser Click & Click de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Click & Click

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

- L'internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Click & Click et ses partenaires ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Click & Click attire l'attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

- Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Click & Click n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

9. SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

www.applicationcitoyenne.fr pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'internaute au Site ou à l'application mobile en cas : de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de www.applicationcitoyenne.fr, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, de maintenance du Site.

10. DROIT APPLICABLE

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux de Toulon seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.